Politique du droit d’auteur de la SCI/ISC

Approuvé par le comité directeur de la SCI/ISC le 5 octobre 2019

Objet

L’objet de cette politique est d’assurer que la SCI/ISC se conforme à la Loi canadienne sur le droit d’auteur. Toute omission de se conformer à la Loi sur le droit d’auteur présente un possible risque d’atteinte aux droits d’auteurs pour la SCI/ISC. Cette politique définit la position de la SCI/ISC sur l’usage de contenu appartenant à une tierce partie sur son site web et dans son infolettre, le Bulletin.  

Cette politique informe tous les membres de la SCI/ISC du contenu de la Loi canadienne sur le droit d’auteur ; elle définit également, pour les membres impliqués dans la création du site web et dans la publication du Bulletin, les mesures à prendre pour veiller à respecter la loi au moment d’utiliser du contenu appartenant à une tierce partie. Ce document n’a pas valeur d’avis juridique et il est recommandé de consulter un avocat au besoin.

Cette politique fournit :

  • un aperçu de la Loi canadienne sur le droit d’auteur
  • des conseils sur l’utilisation de contenu appartenant à une tierce partie.

Qu’est-ce que le droit d’auteur ?

Le droit d’auteur est un droit de propriété intellectuelle établi par la Loi canadienne sur le droit d’auteur. Le droit d’auteur est la propriété du créateur d’une œuvre. Pour pouvoir être protégé par le droit d’auteur, une œuvre doit se présenter sous la forme d’un moyen d’expression tangible. La protection du droit d’auteur est valide 50 ans après le décès du créateur de l’œuvre.   

Le droit d’auteur est protégé au niveau international par la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. Le Canada est un signataire de ce traité. En vertu de ce traité, les créateurs d’un pays membre, quel qu’il soit, sont protégés par les lois sur la protection du droit d’auteur des pays où leurs œuvres sont utilisées ; par exemple, lorsque nous utilisons du contenu originaire d’un autre pays dans notre Bulletin, ce sont les lois canadiennes sur le droit d’auteur qui sont applicables. Les points spécifiques de la protection du droit d’auteur varient selon les pays.

Au Canada, la Loi sur le droit d’auteur s’applique aux :

  • œuvres littéraires, comme les livres, les magazines, les brochures et les programmes informatiques rédigés sous forme de texte ;
  • les œuvres dramatiques, comme les films, les pièces de théâtres, les scripts ;
  • les œuvres musicales, comme les compositions ;
  • les œuvres artistiques, comme les peintures, les sculptures, les photographies.

La Loi donne au propriétaire du droit d’auteur un ensemble de droits :

  • le droit exclusif de produire, reproduire, présenter et publier une œuvre ;
  • le droit exclusif de déterminer de quelle manière une œuvre sera utilisée et de gagner de l’argent grâce à cette œuvre ;
  • les droits moraux qui comprennent le droit à l’attribution, à l’intégrité et à l’association d’une œuvre.

Il y a atteinte aux droits d’auteur quand une personne exerce un des droits octroyés uniquement à l’auteur d’une œuvre, sans sa permission. Il est possible que l’on ait recours à des mesures de redressement civiles, telles qu’une injonction, pour empêcher la publication ou que l’on demande une compensation monétaire dans les cas d’atteinte aux droits d’auteur. 

La SCI/ISC et le droit d’auteur

  • Les droits d’auteur liés aux articles publiés dans le Bulletin ou sur le site web de la SCI/ISC restent la propriété de l’auteur. L’auteur pourra publier son article ailleurs. La SCI/ISC demande que la publication subséquente dudit article ailleurs inclue un avis indiquant que l’article a été originalement publié sur le site web de la SCI/ISC ou dans son Bulletin.
  • On demandera aux auteurs de signer une lettre donnant la permission à la SCI/ISC de publier un article sous forme imprimée et sur son site web et confirmant que cet article sera disponible gratuitement dans les archives de la SCI/ISC.
  • Les demandes de réimpression ou d’obtention d’une citation issue d’un article reçues par la SCI/ISC seront envoyées à l’auteur.
  • La SCI/ISC devra obtenir l’autorisation écrite de l’auteur pour afficher un article sur le site web de la Société.

Contacts

  • Le premier point de contact pour toute question concernant le droit d’auteur est l’administrateur du site web ou le rédacteur en chef du Bulletin.
  • Le comité directeur est responsable d’approuver la politique sur le droit d’auteur.

Annexes

Ressources

Questions couramment posées

Puis-je soumettre mon article à une autre publication après sa publication dans le Bulletin ?

  • Oui. Vous conservez les droits d’auteur pour votre article quand il est publié dans le Bulletin. Nous vous demandons cependant d’inclure un avis dans vos publications futures, indiquant que l’article a été publié pour la première fois dans le Bulletin.

Pouvons-nous publier des articles rédigés par une tierce partie sur le site web de la Société dans la catégorie « Ressources utiles » ?

  • Il faudra obtenir la permission écrite du détenteur du droit d’auteur pour afficher son article. Il est cependant permis de placer un lien vers l’article sur le site web de la société.  

Mise à jour

  • La politique sur le droit d’auteur sera examinée et révisée selon les besoins, en cas de changements à la législation canadienne ou quand une décision est prise dans le cadre d’une affaire importante présentée devant les tribunaux.
  • Le rédacteur en chef est responsable d’examiner la politique sur le droit d’auteur, chaque année, en collaboration avec les membres du nouveau comité directeur.